Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente Prestations de Conseil

Préambule 

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre LA RUCHE MODERNE (EI - Floriane Bernaudat-Baus, siège social : 335 route des Fourches, 73000 Montagnole, SIRET : 93773271700015) et ses clients. Elles s'appliquent à toutes prestations de conseil en décoration d'intérieur. Dernière mise à jour : 05/01/2026. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

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Article 1. Domaine d’application​

Ces CGV s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre LA RUCHE MODERNE et le CLIENT.  
Toutes les transactions sont régies par la loi française. Toute acceptation de devis implique l’adhésion totale à ces CGV et, le cas échéant, aux conditions particulières précisées dans le devis.

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Article 2. Prestations de LA RUCHE MODERNE​

LA RUCHE MODERNE fournit des conseils en décoration d'intérieur, agencement, optimisation d'espaces, choix de couleurs/mobiliers, home staging, home organising, décoration événementielle, suivi de chantier et mise en place de petites décorations.  
Les prestations incluent des listes d'achats non engageantes ; le CLIENT reste libre de les suivre.  
LA RUCHE MODERNE peut mettre en relation avec des prestataires qualifiés sans engager sa responsabilité. Le CLIENT contracte directement avec eux.  
LA RUCHE MODERNE n'assure pas de maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage ; elle a une obligation de moyens, non de résultat.

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Article 3. Devis​

Toute intervention fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, indiquant les prestations, modalités et coûts.  
L'acceptation du devis (par signature physique/électronique, accord écrit/email, ou paiement d'acompte) vaut contrat ferme et engage les parties. Les signatures électroniques et emails ont la même valeur probante que les originaux (art. 1366 Code civil).  
En cas de travail démarré sur demande orale sans devis signé, ces CGV s'appliquent.  
Des ajustements exceptionnels peuvent être validés par avenant.

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Article 4. Durée de l'offre​

Les devis sont valables 2 mois à compter de leur date d'émission.

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Article 5. Prix et facturation​

Les prix sont en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B CGI).  
Le CLIENT est responsable du paiement intégral. En cas de retard (15 jours après facture ou fin de prestation) :  
- Suspension des prestations en cours.  
- Exigibilité immédiate des sommes dues.  
- Pénalités de retard : taux légal (art. L441-10 Code commerce) + 3 fois le taux d'intérêt légal, sans dépasser 10% par mois.  
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (art. D441-5 Code commerce) ; indemnisation complémentaire si frais supérieurs, sur justificatifs.  
Ces pénalités s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels.

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Article 6. Règlement ​

Les paiements s'effectuent par virement bancaire (RIB fourni) ou bien par CB.  
Dans les modalités standard (sauf devis contraire) :  
- Acompte 40% à la commande (dans les 7 jours).  
- 40% à mi-prestation (dans les 5 jours après remise d'éléments).  
- Solde 20% dans les 15 jours après fin de prestation/facture.  
Pour les prestations courtes (ex. : RDV conseil), le paiement intégral est à effectuer le même jour même.  
Des variations sont possibles selon le montant du devis établi par LA RUCHE MODERNE.

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Article 7. Réclamations ​

Toute réclamation doit être envoyée par LRAR au siège dans les 8 jours suivant la prestation. À défaut, elle est acceptée.  
Aucune réclamation n'autorise la suspension du paiement.  
Les réclamations sont évaluées au regard du contrat et de l'obligation de moyens.

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Article 8. Droit de rétraction (applicable uniquement aux particuliers, articles L 221-18 et suivant du code de la consommation)

Le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter par LRAR au siège de LA RUCHE MODERNE.  
Remboursement dans les 30 jours. Ce droit s'applique qu'à la condition où le travail effectué par LA RUCHE MODERNE  n'a pas démarré. En cas de travail démarré, LA RUCHE MODERNE se verra dans l'obligation de facturer l'entièreté du travail effectué.

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Article 9. Annulation, report et modification​

En dehors du droit de rétractation défini à l'article 8 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de LA RUCHE MODERNE.

En cas d'annulation par le CLIENT, toute prestation engagée (démarrée) au titre d'un devis accepté devra être payée intégralement.

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Article 10. Obligations et responsabilités​

10-1 Obligations et Responsabilités du CLIENT 

Le CLIENT reconnaît avoir reçu de LA RUCHE MODERNE toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par LE CLIENT lors de la commande, ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. LE CLIENT s'engage à fournir à LA RUCHE MODERNE tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser la ou les prestations convenues. LE CLIENT s'engage également à tout mettre en œuvre pour faciliter l'intervention de LA RUCHE MODERNE et des prestataires requis et acceptés, notamment en terme de disponibilité de l'immeuble, objet de la ou des prestations. Si le CLIENT change d'avis en début, milieu ou fin de prestation au regard du travail demandé initialement, LA RUCHE MODERNE ne sera pas tenue de travailler de nouveau la prestation convenue. Si le CLIENT souhaite modifier en cours de prestation le travail convenu, un nouveau devis devra être signé sans que cela annule le précédent.​

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10-2 Obligations et Responsabilités de LA RUCHE MODERNE

LA RUCHE MODERNE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession.
LA RUCHE MODERNE peut être mandatée par son CLIENT pour assurer à sa place le suivi des prestations requises auprès des différents prestataires. LA RUCHE MODERNE n'est ni maître d'ouvrage, ni maître d'œuvre dans la réalisation des travaux, réalisés par les prestataires, et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation des travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc ....). En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire en cause. A cet égard, LA RUCHE MODERNE recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d'un chantier. En tout état de cause, la responsabilité de LA RUCHE MODERNE envers le CLIENT ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

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Lorsque les prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels dommages ou les éventuels retards dans leurs délais de livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de LA RUCHE MODERNE.

Pour le « Home Staging », LA RUCHE MODERNE ne garantit en aucun cas :

 

• Un quelconque délai de vente de l'immeuble objet de prestations à l'issue de leurs réalisations.

• Le principe même de la vente de l'immeuble en cause.

 

LE CLIENT reconnaît expressément que la responsabilité de LA RUCHE MODERNE ne serait en aucun cas être recherchée sur ce point. La responsabilité de LA RUCHE MODERNE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations définies dans les CGPS découle d'un cas de force majeur. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil. ​

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Article 11. Résiliation​

En cas de non-respect par l'une des parties, d'une ou plusieurs obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les fautes contractuelles reprochées. 

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Article 12. Assurance​

LA RUCHE MODERNE a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette police d'assurance peut être fournie sur simple demande et couvre le CLIENT pour les dommages directs pouvant éventuellement être causés par le représentant de LA RUCHE MODERNE durant les prestations. Cependant, il est convenu que LA RUCHE MODERNE ne saurait être responsable envers le CLIENT pour des dommages indirects. Il est ici convenu que toute perte financière et/ou commerciale, perte de profit, de commande, de client ou de jouissance des locaux objets des prestations du devis constitueront des dommages indirects.​

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Article 13. Propriété intellectuelle​

Tous les éléments du site de LA RUCHE MODERNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA RUCHE MODERNE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.​

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Article 14. Le droit à l'image​

Le CLIENT accepte l'exploitation des images photographiques et vidéos des réalisations sur tous supports (site internet, catalogue, presse, réseaux sociaux) et d'être cité en référence. En cas de refus du CLIENT, une annotation paraphée peut dénoncer cet usage, et doit être indiquée dès le début du chantier par écrit (email ou lettre recommandée).​

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Article 15. Protection des données personnelles (C.N.I.L)​

Parmi les informations que LA RUCHE MODERNE est amené à demander au CLIENT, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleurs conditions, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire le CLIENT en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées par LA RUCHE MODERNE, enregistrées/conservées sous format électronique et/ou papier et certaines sont susceptibles d'êtres transmises à des prestataires dans le but du traitement de la commande. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 Janvier 1978 dite Loi informatique et liberté, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un courrier à LA RUCHE MODERNE, 335 route des Fourches, 73000 Montagnole, ou en envoyant un e-mail à floriane@laruchemoderne.com  Pas de transfert hors UE. Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679).

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Article 16. Médiateur de la consommation  

En cas de litige avec un consommateur, recours gratuit au médiateur : CNPM - Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, www.cnpm-mediation-consommation.eu (ou inscrivez-vous sur economie.gouv.fr/mediation-conso pour le médiateur adapté).

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Article 17. Loi applicable et tribunal compétent

LA RUCHE MODERNE est une entreprise de droit français dépendant de l'URSSAF. La loi applicable aux relations contractuelles avec les clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui qui se situe à l'adresse du CLIENT.

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Conditions Générales de Vente Boutique

Article 1 Informations légales

Le présent site internet www.laruchemoderne.com est édité par LA RUCHE MODERNE, entreprise individuelle.

• Nom commercial : La Ruche Moderne

• Statut juridique : Entreprise individuelle 

• Siège social : 335 route des Fourches 73000 Montagnole

• SIRET : 937732717

• Email : floriane@laruchemoderne.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.laruchemoderne.com.

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Article 2 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LA RUCHE MODERNE vend des produits de décoration à des consommateurs via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 3 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

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Article 4 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

LA RUCHE MODERNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 Commande

Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV via une case à cocher.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

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Article 6 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire).

Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.

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Article 7 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La livraison est effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire.

LA RUCHE MODERNE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

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Article 8 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient au moment du paiement intégral de la commande.

Le transfert des risques s’opère à la réception des produits par le CLIENT.

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Article 9 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et complets.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

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Article 10 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

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Article 11 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le CLIENT peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

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Article 12 Responsabilité

LA RUCHE MODERNE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

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Article 13 Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 14 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo) sont la propriété exclusive de LA RUCHE MODERNE et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

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Article 15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le CLIENT est invité à contacter LA RUCHE MODERNE pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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Article 16 Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant toute commande.

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Màj le 06/02/2026