Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Prestations de Conseil

Article 1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LA RUCHE MODERNE dont le siège social se situe au 335 route des Fourches 73000 Montagnole, ci-après désignée par LA RUCHE MODERNE, et l’auteur de la commande ci-après désigné par LE CLIENT.

Toutes les transactions sont régies par la loi française uniquement.

Toute commande, c’est-à-dire toute acceptation du devis, implique l’acceptation totale des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Article 2. Prestations de LA RUCHE MODERNE

LA RUCHE MODERNE intervient pour tout type de bien immobilier tel que : appartement, maison, locaux d'entreprise, commerce, ainsi que pour des stands lors d'expositions ou de salons grand public ou professionnels. Les prestations de LA RUCHE MODERNE consistent à fournir au CLIENT des conseils en termes de décoration d'intérieur, agencement, optimisation et valorisation d'espaces, choix de couleurs, de mobiliers, conseils sur l'harmonie générale, conseils en home staging & home organising, décoration événementielle, ainsi que la réalisation de suivi de chantier et la mise en place des petites décorations et disposition de petits mobiliers. LA RUCHE MODERNE est amenée à proposer, entre autres, des listes d'achat. Le client reste libre de suivre et choisir à sa guise les présentes recommandations sans que cela ne remette en cause le travail LA RUCHE MODERNE.

Pour la réalisation de certaines prestations, LA RUCHE MODERNE pourra proposer au CLIENT, sans qu'aucune responsabilité ne soit engagée, l'intervention de certains prestataires. LA RUCHE MODERNE peut alors mettre en relation LE CLIENT avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration ou du bâtiment, au titre du conseil. LE CLIENT contractera directement et librement chaque prestataire. Le CLIENT reste toutefois libre de ne pas effectuer ou d'effectuer lui-même et sous sa responsabilité les prestations de conseils requises par LA RUCHE MODERNE.

Article 3. Devis

Toute intervention de LA RUCHE MODERNE fait l'objet d'un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé (email, et/ou lettre simple) au CLIENT. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations par la demande du CLIENT, ainsi que les modalités et coûts y afférents. L'engagement du CLIENT et l'acceptation des présentes conditions vaudront par la signature du devis ou par simple accord écrit validant le devis (email ou courrier postal). Dès signature, la commande sera considérée ferme et engagera définitivement les deux parties.

En cas de travail démarré et effectué lors de premières rencontres avec le CLIENT, et sur demande même orale du CLIENT sans qu'un devis n'ait été préalablement envoyé et signé, les conditions générales ici présentes s'appliquent de la même manière.
LA RUCHE MODERNE s'engagera à réaliser l'ensemble des prestations pour lesquelles l'entreprise a été contractée sur le devis conclus. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de LA RUCHE MODERNE, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du CLIENT. Ces ajustements seront validés par les deux parties.

Article 4. Durée de l'offre

Les offres tarifaires (devis) sont valables 2 mois, à partir de la date d'édition.

Article 5. Prix et facturation

Les prix, tels que figurants sur les devis et factures, sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du CLIENT.

Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les prix sont toutes taxes comprises, relatif au régime du micro-entrepreneur « TVA non applicable, art 293 B du CGI ».

LE CLIENT est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du contrat passé avec LA RUCHE MODERNE. Le défaut total ou partiel de la somme due au titre du contrat du paiement 15 jours après le terme de la prestation ou 15 jours à compter de l'émission de la facture, pourra entraîner de plein droit et sans mise en demeure préalable :

La suspension de toute prestation en cours,
L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par LE CLIENT au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu,
L'application d'une pénalité de retard calculée sur la totalité des sommes restant dues et telle que prévue au minimum selon le code du commerce et de la consommation et au maximum égale à 10% de cette somme restante par mois de retard.
L'application d'une indemnité forfaitaire de recouvrement légale. Toutefois, si les frais de recouvrement exposés réellement sont supérieurs à ce montant, s'offre la possibilité de demander une indemnisation complémentaire au CLIENT. Le montant complémentaire doit être justifié.

Entre un professionnel et un client particulier, les dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce ne sont pas applicables. En général, le paiement du solde de la facture est exigé à la réception des marchandises ou à la fin de l’exécution de la prestation de service.

Si le client, particulier ou professionnel, ne respecte pas les délais de paiement convenus, l’entreprise peut lui réclamer des pénalités de retard.

Article 6. Règlement

Le paiement des prestations de LA RUCHE MODERNE s'effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) :

> Par virement bancaire (RIB remis à signature du devis) ou par chèque bancaire remis en main propre ou à envoyer à LA RUCHE MODERNE, Floriane Bernaudat-Baus, 335 route des Fourches, 73000 Montagnole.

Premier paiement / 1er acompte à la commande (40% du total) à envoyer au maximum 7 jours après validation de devis afin de démarrer la prestation.
Deuxième paiement / 2e acompte à mi-chantier - estimé par LA RUCHE MODERNE - (40% du total) à envoyer à réception des éléments ou à défaut dans un maximum de 5 jours suivant la remise des éléments et / ou avancées du travail et de la prestation.
Paiement final / solde restant dû (20% du total) à régler au maximum 15 jours après conclusion de la prestation, ou tout au moins, maximum 15 jours après envoi de la facture finale ou 15 jours après la remise de tous les éléments convenus contractuellement.

Les conditions de règlement pourront varier selon le montant du devis et deviendront applicables telles qu'elles sont mentionnées sur le devis.

En cas de prestation "courte et ponctuelle" de type "RDV conseils déco" par exemple, prestation se déroulant en un seul RDV, le règlement est de 100% le jour J, règlement comptant.

Article 7. Réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de LA RUCHE MODERNE dans les 8 jours qui suivent la réalisation de la prestation. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, la ou les prestations sont considérées comme étant entièrement acceptées par le CLIENT. Tout problème invoqué par le CLIENT ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail déjà achevé. Les réclamations seront entendues au regard du contrat passé et appréciées de manière circonstancielles, mesurées et prouvées. Pour rappel, LA RUCHE MODERNE a une obligation de moyen et doit travailler dans le sens de la demande initiale du client mais n'a pas une obligation de résultat.

Article 8. Droit de rétraction (applicable uniquement aux particuliers, articles L 121-20 et suivant du code de la consommation)

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le CLIENT dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de LA RUCHE MODERNE. Pour ce faire, le CLIENT doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l'adresse suivante : LA RUCHE MODERNE, 335 route des Fourches, 73000 Montagnole.
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

Ce droit s'applique qu'à la condition où le travail effectué par LA RUCHE MODERNE n'a pas démarré. En cas de travail démarré, LA RUCHE MODERNE se verra dans l'obligation de facturer l'entièreté du travail effectué.

Article 9. Annulation, report et modification

En dehors du droit de rétractation défini à l'article 8 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de LA RUCHE MODERNE.

En cas d'annulation par le CLIENT, toute prestation engagée (démarrée) au titre d'un devis accepté devra être payée intégralement.

Article 10. Obligations et responsabilités

10-1 Obligations et Responsabilités du CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir reçu de LA RUCHE MODERNE toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par LE CLIENT lors de la commande, ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. LE CLIENT s'engage à fournir à LA RUCHE MODERNE tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser la ou les prestations convenues. LE CLIENT s'engage également à tout mettre en œuvre pour faciliter l'intervention de LA RUCHE MODERNE et des prestataires requis et acceptés, notamment en terme de disponibilité de l'immeuble, objet de la ou des prestations. Si le CLIENT change d'avis en début, milieu ou fin de prestation au regard du travail demandé initialement, LA RUCHE MODERNE ne sera pas tenue de travailler de nouveau la prestation convenue. Si le CLIENT souhaite modifier en cours de prestation le travail convenu, un nouveau devis devra être signé sans que cela annule le précédent.

10-2 Obligations et Responsabilités de LA RUCHE MODERNE

LA RUCHE MODERNE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession.
LA RUCHE MODERNE peut être mandatée par son CLIENT pour assurer à sa place le suivi des prestations requises auprès des différents prestataires. LA RUCHE MODERNE n'est ni maître d'ouvrage, ni maître d'œuvre dans la réalisation des travaux, réalisés par les prestataires, et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation des travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc ....). En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire en cause. A cet égard, LA RUCHE MODERNE recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d'un chantier. En tout état de cause, la responsabilité de LA RUCHE MODERNE envers le CLIENT ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

Lorsque les prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels dommages ou les éventuels retards dans leurs délais de livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de LA RUCHE MODERNE.

Pour le « Home Staging », LA RUCHE MODERNE ne garantit en aucun cas :

Un quelconque délai de vente de l'immeuble objet de prestations à l'issue de leurs réalisations.
Le principe même de la vente de l'immeuble en cause.

LE CLIENT reconnaît expressément que la responsabilité de LA RUCHE MODERNE ne serait en aucun cas être recherchée sur ce point. La responsabilité de LA RUCHE MODERNE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations définies dans les CGPS découle d'un cas de force majeur. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Article 11. Résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties, d'une ou plusieurs obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.

Article 12. Assurance

LA RUCHE MODERNE a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette police d'assurance peut être fournie sur simple demande et couvre le CLIENT pour les dommages directs pouvant éventuellement être causés par le représentant de LA RUCHE MODERNE durant les prestations. Cependant, il est convenu que LA RUCHE MODERNE ne saurait être responsable envers le CLIENT pour des dommages indirects. Il est ici convenu que toute perte financière et/ou commerciale, perte de profit, de commande, de client ou de jouissance des locaux objets des prestations du devis constitueront des dommages indirects.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LA RUCHE MODERNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA RUCHE MODERNE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Article 14. Le droit à l'image

Le CLIENT accepte l'exploitation des images photographiques et vidéos des réalisations sur tous supports (site internet, catalogue, presse, réseaux sociaux) et d'être cité en référence. En cas de refus du CLIENT, une annotation paraphée peut dénoncer cet usage, et doit être indiquée dès le début du chantier par écrit (email ou lettre recommandée).

Article 15. Protection des données personnelles (C.N.I.L)

Parmi les informations que LA RUCHE MODERNE est amené à demander au CLIENT, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleurs conditions, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire le CLIENT en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées par LA RUCHE MODERNE, enregistrées/conservées sous format électronique et/ou papier et certaines sont susceptibles d'êtres transmises à des prestataires dans le but du traitement de la commande. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 Janvier 1978 dite Loi informatique et liberté, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un courrier à LA RUCHE MODERNE, 335 route des Fourches, 73000 Montagnole, ou en envoyant un e-mail à floriane@laruchemoderne.com

Article 16. Loi applicable et tribunal compétent

LA RUCHE MODERNE est une entreprise de droit français dépendant de l'URSSAF. La loi applicable aux relations contractuelles avec les clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui qui se situe à l'adresse du CLIENT.

Conditions Générales de Vente Boutique

Article 1 Informations légales

Le présent site internet www.laruchemoderne.com est édité par LA RUCHE MODERNE, entreprise individuelle.

Nom commercial : La Ruche Moderne
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 335 route des Fourches 73000 Montagnole
SIRET : 937732717
Email : floriane@laruchemoderne.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.laruchemoderne.com.

Article 2 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LA RUCHE MODERNE vend des produits de décoration à des consommateurs via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 4 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

LA RUCHE MODERNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 Commande

Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV via une case à cocher.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 6 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire).

Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.

Article 7 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La livraison est effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire.

LA RUCHE MODERNE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient au moment du paiement intégral de la commande.

Le transfert des risques s’opère à la réception des produits par le CLIENT.

Article 9 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et complets.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 10 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 11 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le CLIENT peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 12 Responsabilité

LA RUCHE MODERNE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 13 Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo) sont la propriété exclusive de LA RUCHE MODERNE et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le CLIENT est invité à contacter LA RUCHE MODERNE pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 16 Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant toute commande.

Màj le 06/02/2026